Le 17 novembre 2023 la chambre administrative de la Cour suprême aura la lourde tâche de prendre une décision qui marquera pour longtemps l’histoire Judiciaire de notre pays, le Sénégal. La jurisprudence en matière administrative a un rôle capital. Pour signifier le rôle de la jurisprudence en droit administratif, une phrase de Léon Aucoc est particulièrement illustrative. Celui-ci disait :” dans certaines branches du droit administratif, la législation est si incomplète que la jurisprudence a dû, en quelque sorte, faire la loi, au lieu de se borner à l’interpréter”.
Les missions de la cour suprême du Sénégal dans sa compétence administrative (Le Conseil d’État en France) est de veiller à la conformité des décisions de justice administrative. Il ne juge pas une nouvelle fois le litige, mais vérifie l’application de la loi et l’absence de vice de procédure.
Le pourvoi en cassation déposé par l’Agent Judiciaire de l’Etat contre la décision rendue en premier et dernier ressort par le tribunal d’instance de Ziguinchor n’a aucune chance d’aboutir. Nous aurons un arrêt de rejet contre le pourvoi car le juge du fond a fait une bonne application des textes et n’a violé aucune règle de procédure.
L’Agent Judiciaire de l’Etat pour obtenir la cassation doit avancer les motifs suivants:
– violation du droit, y compris les engagements internationaux du Sénégal,
– violation de la procédure
– absence de base légale
– absence ou insuffisance de motivation
Le droit obéit à des logiques prévisibles car aucun motif ne pourra Prosperer en l’espèce.
J’invite l’Etat du Sénégal à ne pas faire perdre du temps au candidat Ousmane SONKO et faire application de la decision du Juge Sibassy Faye en remettant les fiches de parrainages.
La peur d’un candidat ne doit pas justifier les violations de nos textes et surtout de refuser d’appliquer les décisions de justice.
Au nom du peuple souverain auquel vous rendez la justice nous ne doutons point que le droit sera dit le 17 novembre par la cour suprême en confirmant la décision du juge de Ziguinchor.
Vive la justice
Vive l’état de droit
Vive la démocratie
Vive Ousmane SONKO
Vive le Sénégal
Me Pape Mamaille Diockou
Avocat
Président du Mouvement Sénégal NAFA
