Avec seneplus. Selon l’UMS, “aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives”
L’Union des Magistrats Sénégalais (UMS) dénonce vigoureusement les attaques d’un parti politique envers deux membres du Conseil Constitutionnel.
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel établissant la liste des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024, un groupe parlementaire a publiquement accusé deux éminents membres de cette institution de corruption et de conflit d’intérêt. Sous ce prétexte, l’Assemblée Nationale a été convoquée pour mettre en place une commission parlementaire destinée à les entendre.
Cependant, selon l’UMS, “aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives”. Le syndicat rappelle que “le Conseil Supérieur de la Magistrature est l’organe disciplinaire des magistrats” et que “sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Conseil”.
Ces attaques seraient donc “attentatoires au principe de la séparation des pouvoirs et constitutives d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice”, selon les termes du communiqué. L’UMS “condamne vigoureusement une telle démarche” et apporte son “soutien indéfectible aux collègues concernés”.
Le syndicat appelle les magistrats à faire bloc pour défendre leurs collègues, et rappelle aux acteurs politiques “la nécessité irréductible de respecter les institutions de la République”. Une mise en garde claire alors que les tensions sont vives à l’approche du scrutin présidentiel.
