publié 17 juillet 2023 à 14h32
Le groupe parlementaire Benno bokk yakaar (majorité présidentielle) a annoncé avoir demandé, lundi, à l’ouverture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le retrait du projet de loi portant modification de l’article 87 de la Constitution.
La modification de l’article 87 de la Constitution permettrait au chef de l’Etat de dissoudre l’Assemblée nationale sans délai, ce qui a suscité une levée de bouclier dans les rangs de l’opposition et de la société civile.
‘’Le groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar a un avis sur les textes de lois qui arrivent sur la table de l’Assemblée nationale. Nous ne voyons pas l’opportunité d’une modification de l’Article 87 de la Constitution. C’est pourquoi nous avons demandé au gouvernement de retirer le texte. Et le président de la République qui est à l’écoute de ses députés, a demandé au ministre de la Justice de retirer le projet de loi relatif à la modification de l’article 87’’, a déclaré le député de la majorité El Hadj Malick Diop sur le site de Dakar Actu.
Contacté par l’APS, le député Abdou Mbow a indiqué que le groupe parlementaire BBY n’avait pas encore reçu la lettre du gouvernement devant concrétiser ce retrait. »Nous attendons la lettre du gouvernement’’, a dit Abdou Mbow dans un entretien téléphonique avec l’APS.
Le vice-président de la commission de l’Assemblée nationale en charge des Affaires étrangères précise que »ce projet de loi portant révision de la Constitution ne sera pas retiré ». »Il sera modifié », a-t-il indiqué.
Selon les dispositions actuelles de l’article 87, l’Assemblée nationale élue ne peut être dissoute qu’au bout de deux ans.
La modification de cette disposition donnerait au président de la République les pleins pouvoirs de dissoudre l’Assemblée nationale sans délai après avoir recueilli les avis du président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre.
L’Assemblée nationale a ouvert lundi une ‘’session extraordinaire’’ de 15 jours pour permettre aux députés de la 14e législature convoqués ‘’en procédure d’urgence’’ de se pencher sur le projet de loi 12-2023 modifiant la loi 2021-35 du 23 juillet 2021 portant code électoral et la révision de l’article 87 de la Constitution.
Les députés doivent plancher sur les modifications à apporter au Code électoral afin de permettre à certains hommes politiques, dont de Khalifa Sall et Karim Wade, de recouvrer leurs droits civiques, le réajustement du parrainage citoyen, etc.
»Je voudrais vous rappeler que Monsieur le président de la République a demandé leur examen selon la procédure d’urgence. Conformément aux dispositions de l’article 73 de notre règlement intérieur, l’urgence est de droit lorsqu’elle est demandée par le président de la République’’, a dit Amadou Mame Diop, président de l’Assemblée nationale à l’ouverture des travaux.
Il a ensuite invité la conférence des présidents à ‘’se réunir immédiatement (…)’’.
‘’Le président de l’Assemblée nationale a fait état des projets de loi reçus avant de suspendre la séance pour convoquer sur le champ la conférence des présidents qui doit étudier ces propositions de loi, proposer le calendrier en commission technique avant d’aller en plénière pour l’acte final, soit voter soit rejeter’’, a expliqué Moussa Diakhaté, député, membre de la coalition Benno bokk yakaar.
Selon lui, la présence ‘’des 158 députés’’ a permis d’atteindre le quorum nécessaire pour ouvrir la séance.
Des députés de l’opposition ont dénoncé une tentative de modification de l’article 87 de la Constitution. ‘’La modification proposée permettra au président Macky Sall de dissoudre l’actuelle législature’’, soupçonne Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly, député de la coalition Wallu.
CS/OID
