Le ministre sénégalais de la Justice, membre éminent du parti de Macky Sall, a annoncé il y a quelques mois que M. Ousmane Sonko avait été rayé de la liste des personnes potentiellement éligibles à se présenter comme candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024, dans un pays où près de 2 000 personnes de tous horizons sont incarcérées en raison de leurs opinions politiques et où la principale université est fermée.
Par suite d’une requête des avocats de M. Sonko, le juge de Ziguinchor, la ville où M. Sonko est maire et où il vote, a alors tranché en disant qu’Ousmane Sonko est entièrement éligible pour être candidat à la prochaine élection présidentielle et qu’on devrait lui remettre les fiches de parrainage qui doivent être utilisées par chaque candidat pour compléter sa liste de parrains.
La Direction des élections, située au ministère de l’Intérieur, a illégalement refusé de remettre les documents au représentant de M. Sonko. Le chef de la Commission électorale nationale, contacté par les avocats de M. Sonko, a écrit à la Direction des élections pour lui intimer l’ordre de remettre les documents, sinon la Commission électorale prendrait ses responsabilités, les outrepasserait et remettrait les fiches à l’équipe de M. Sonko.
En réaction à cette missive, le président Macky Sall a sorti un décret limogeant illégalement l’ensemble de la Commission électorale nationale et nommant une nouvelle commission dirigée par un membre actif de son parti. Selon la loi, la composition de la commission électorale ne devrait être modifiée que par tiers et sur une base rotative.
En refusant d’exécuter l’ordonnance du juge, le ministère de l’Intérieur a violé l’État de droit et établi un nouveau revers pour la démocratie sénégalaise. Le ministère de l’Intérieur est le ministère chargé de l’organisation des élections. Il est dirigé par un membre actif du parti de Macky Sall. Ceci est contraire à ce qu’avaient fait les deux présidents prédécesseurs de Macky Sall, Diouf et Wade. Ils avaient tous les deux nommé une personnalité indépendante pour superviser les élections présidentielles, afin d’assurer un processus électoral transparent. Le ministère de l’Intérieur sénégalais est en situation de conflit d’intérêt.
Le gouvernement a fait appel du jugement de Ziguinchor devant la chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal. Dès le début du processus de jugement, le procureur de la Cour suprême a indiqué que les droits de M. Sonko avaient été violés et qu’il devrait être réintégré dans le processus électoral. Malgré cela, le Juge de la Cour suprême a rejeté l’option de laisser la Cour suprême prendre elle-même sa propre décision. Il a ordonné au Tribunal de grande instance de Dakar de rendre un nouveau jugement sur l’éligibilité de M. Ousmane Sonko.
Le juge du Tribunal de grande instance de Dakar a réexaminé le dossier. Le jugement qu’il a rendu a pleinement réintégré M. Sonko dans tous ses droits de candidat et a, par ailleurs, renforcé le jugement de Ziguinchor. Le Juge a ordonné au ministère de l’Intérieur de remettre immédiatement et sans délai à M. Sonko ses fiches de parrainage en tant que candidat légitime.
La Direction des élections, relevant du ministère de l’Intérieur, a refusé une deuxième fois de respecter les ordonnances du Juge de Dakar malgré l’engagement affiché de Macky Sall à respecter et faire respecter toutes les décisions de justice.
Face à cette situation, les avocats de M. Sonko ont déposé son dossier de candidature au Conseil Constitutionnel avec tous les éléments de preuve soutenus par des constats d’huissier. Ce 5 janvier 2024 est le jour J au cours duquel le Conseil constitutionnel se prononcera solennellement sur la candidature du président Ousmane Sonko. Le monde entier a les yeux rivés sur ces sept juges.
Nous demandons à tous les Sénégalais, a tous les Africains et citoyens du monde qui croient en la démocratie, d’exiger du Conseil constitutionnel sénégalais qu’elle suive les décisions des deux juges en réintégrant M. Sonko sur les listes électorales et en laissant le peuple sénégalais jouir de son droit de choisir le candidat qu’il souhaite voir présider aux destinées de son pays.
En rétablissant M. Ousmane Sonko dans ses droits, le Conseil constitutionnel prendrait une décision historique en mettant fin à une longue vendetta politiquement motivée contre le leader de l’opposition sénégalaise. Le Conseil constitutionnel rétablirait la justice et la paix au Sénégal.
January 5th, 2024, is D Day for President Ousmane Sonko: Senegal’s Constitutional Council Takes a Solemn Decision
Senegal minister of Justice, a prominent member of Macky Sall’s party, announced, a few months ago, that Mr. Ousmane Sonko was removed from the list of people potentially allowed to run as presidential candidates for the 25 February 2024 presidential elections in Senegal, in a country where close to 2000 people from all walks of life are incarcerated because of their political views and the main university is closed.
The judge in Ziguinchor, the city where Mr. Sonko is Mayor and where he votes, then ruled that Ousmane Sonko is entirely eligible to be a candidate for the next presidential elections and should be handed over the sponsorship forms (fiches de parrainage) that must be used by each candidate to fill out its list of sponsors.
The Directorate of elections located at the Ministry of Interior, illegally refused to hand over the documents to Mr. Sonko’s representative. The head of the Electoral Commission, contacted by Mr. Sonko’s lawyers’, wrote to the Directorate of the elections demanding them to give the documents or else the Electoral Commission would take its responsibility by overpassing and handing over the papers to Mr. Sonko’s team.
The next day President Macky Sall produced a decree illegally firing the entire Electoral Commission and appointing a new commission headed by an active member of his party. According to the law, the electoral commission membership should only be changed by one third, on a rotative basis.
By refusing to comply with the judge’s order, the Ministry of Interior violated the rule of law and created another setback in the Senegalese democracy. The Ministry of Interior is the Minister of Elections. It is headed by an active member of Macky Sall’s party. This is contrary to what the two previous presidents, Diouf and Wade, did, by nominating an independent personality to oversee the presidential elections, to ensure a transparent electoral process. The Ministry of Interior is in a conflict of interest posting.
The government appealed the Ziguinchor ruling to the administrative chamber of the Senegalese Supreme Court. On the outset of the judgement process, the Supreme Court’s prosecutor indicated that Mr. Sonko’s rights were violated, and he should be reinstated into the electoral process. Despite that, the Supreme Court top Judge decided to ask the court in Dakar to make a new judgement instead of taking its own decision.
The judge in the Dakar court reexamined the case. The judgement he adjudicated fully reinstated Mr. Sonko in all his rights as candidate and further reinforced the ruling in Ziguinchor. The judge ordered the Ministry of Interior to immediately and without delay give Mr. Sonko the necessary candidacy papers.
The Directorate of elections under the Ministry of Interior refused a 2nd time to respect the orders of the judge in Dakar despite Macky Sall’s stated commitment to respect all legal decisions.
Faced with this situation, Mr. Sonko’s lawyers submitted his candidacy application to the Constitutional Council with all the evidence supported a bailiff documentation. This January 5th, 2024 is the D Day when the Constitutional Council will take a solemn decision on President Ousmane Sonko’s candidacy. The whole world has its eyes on these seven judges.
We ask all Senegalese, Africans and citizens of world who believe in democracy, to demand the Senegalese Constitutional Council to follow the two Justices’ decisions by putting Mr. Sonko back into the ballot and letting the Senegalese people enjoy their right to choose the candidate they want.
By reinstating Mr. Ousmane Sonko into his rights, the Constitutional Council would take a historic decision by stopping a long politically motivated vendetta against the leader of the Senegalese opposition. The Constitutional Council would make justice and peace prevail again in Senegal.
Yassine Fall
Économiste
Spécialiste des relations internationales
